Support juridique - Souscription banques de jurisprudence

Souscription aux banques de jurisprudence de www.ejuris.be

Chaque banque de jurisprudence est précédée d'une chronique juridique très détaillée à chaque propos traité.
Parmi les banques de jurisprudence, la banque sur le droit de la copropriété comprend toutes les décisions publiées (600 décisions). Voir menu "Jurisprudence".
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(Consultation gratuite du service juridique durant toute la période de la souscription)

Consultation juridique online - Commande de l'ouvrage - Contrat de syndic

1. Pour souscrire aux conditions de l'ouvrage

Pour commander l'ouvrage "La nouvelle copropriété expliquée" (Table des matières),
(L. du 30 juin 1994, modifiée et complétée par la loi du 2 juin 2010, 250 pages)
- avec accès aux banques de jurisprudence durant trois mois;
- accès gratuit à notre service juridique;
(coût de l'ensemble 132,50 euros tvac)
Pour souscrire, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous.

2. Pour une consultation juridique

Pour toute question relative au droit de la copropriété, notre service juridique est à votre disposition.
(Le coût de base d'une consulation est de 36,30 euros)
Notre service juridique coordonne les statuts des copropriétés (Voir menu "coordination statuts copropriété").

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Dès réception, nous accusons réception de votre demande, et communiquons le montant du devis pour approbation. Dès réception de votre accord, votre demande est enregistrée.

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