Support juridique - Souscription banques de jurisprudence


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Souscription aux banques de jurisprudence de www.ejuris.be

Chaque banque de jurisprudence est précédée d'une chronique juridique très détaillée à chaque propos traité.
Parmi les banques de jurisprudence, la banque sur le droit de la copropriété comprend toutes les décisions publiées (600 décisions). Voir menu "Jurisprudence".
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Pour commander l'ouvrage "La nouvelle copropriété expliquée" (Table des matières),
(L. du 30 juin 1994, modifiée et complétée par la loi du 2 juin 2010, 250 pages)
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Pour toute question relative au droit de la copropriété, notre service juridique est à votre disposition.
(Le coût de base d'une consulation est de 36,30 euros)
Notre service juridique coordonne les statuts des copropriétés (Voir menu "coordination statuts copropriété").

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