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au droit de la copropriété.
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Copropriete-ejuris.be met à la disposition de ses membres,
plusieurs banques de jurisprudence sur le droit de la "Copropriété".
Ces banques reprennent la totalité des décisions publiées depuis la loi du 30 juin 1994.
Nous répertorions ainsi plus de 500 décisions organisées en fonction de l'arborescence reprise ci-dessous. Pour un abonnement d'un an, vous recevrez gratuitement, notre nouvel ouvrage sur les nouvelles disspositions de la loi du 2 juin 2010 (220 pages).
(Abonnement : 48,40 €/un mois, 60,50 €/3 mois, 72,60€/6 mois, 121,00€/12 mois - tvac)
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Arborescence des banques de jurisprudence (espace réservé aux membres)
- La copropriété ordinaire : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le champ d'application de la loi : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- La personalité juridique : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Les statuts - Contentieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le droit d'agir de l'ACP : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'assemblée générale - organisation matérielle : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- La responsabilité de l'association : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic : désignation ou nomination [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic : Révocation et Démission [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic : pouvoirs et responsabilité [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le conseil de gérance : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Non-respect des règlements de la copropriété : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Troubles de voisinage au sein de la copropriété [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Contentieux droits subjectifs: décision irrég. et frauduleuse [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Contentieux droits subjectifs: décision abusive [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Action en répartition et en modification des charges : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Recouvrement des charges - Clause pénale : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Ascenseur - balcons - châssis - chauffage : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux communs- Autorisation - Contentieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux parties privatives - Autorisation : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Antennes GSM et Antenne Parabolique : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Délégation de loyer - Opposition : [Banque de Jurisprudence + Chronque]
- Transmission d'un lot - Charges : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'association : gardienne des parties communes ? : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'usufruit : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Copropriété et Vie privée : [Banque de Jurisprudence + Chornique]
- Clause compromissoire : Banque de Jurisprudence + Chronique
- Problème de procédure : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
